Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SMEL SHOP
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site smelshop.fr entre SMEL Shop et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
SMEL Shop
Entreprise individuelle exploitée par Amelle Beldjilali
41 B rue du Général Henry
57290 Fameck – France
SIREN : 837 912 567
SIRET : 837 912 567 00026
TVA intracommunautaire : FR76837912567
E-mail : smelshop57@gmail.com
Pour toute demande concernant une commande, une livraison ou un retour, le client est invité à utiliser en priorité le formulaire de contact disponible sur le site.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du site.
SMEL Shop apporte le plus grand soin possible à la présentation et à la description des articles. Toutefois, les couleurs peuvent notamment varier légèrement selon l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SMEL Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande reste toutefois celui affiché au moment de sa validation par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, notamment les produits, tailles, quantités, coordonnées et mode de livraison sélectionnés.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
La commande pourra être annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le client lors de la commande, selon le mode de livraison sélectionné.
SMEL Shop propose notamment, selon leur disponibilité et la destination de la commande, des solutions de livraison par Mondial Relay, Colissimo et Chronopost.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur, du service choisi, de la destination et de la période. À titre indicatif, le délai de réception est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrables.
Ces délais peuvent être prolongés notamment pendant les périodes de forte activité, jours fériés ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de SMEL Shop.
Les frais et options de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Le client doit veiller à fournir des informations de livraison exactes et complètes.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SMEL Shop de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque, notamment par le formulaire de contact du site ou à l’adresse smelshop57@gmail.com.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément annoncée par SMEL Shop, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
9. Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, SMEL Shop procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
SMEL Shop peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
10. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter rapidement SMEL Shop via le formulaire de contact en précisant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
11. Responsabilité
SMEL Shop est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment du fait du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées notamment afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et du service client.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice de ses droits, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter SMEL Shop :
– en priorité via le formulaire de contact disponible sur smelshop.fr ;
– ou par e-mail à : smelshop57@gmail.com.
SMEL Shop s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
14. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement SMEL Shop afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site conformément aux obligations légales applicables.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, SMEL Shop et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
SMEL Shop peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.